Reconstruction des livres statutaires de l'entreprise

En vertu de la loi sur les sociétés de 2006, toute société est légalement tenue de conserver les registres et dossiers statutaires et d'en permettre l'accès à des fins d'inspection.

Des livres statutaires correctement tenus constituent un précieux historique de la propriété et des activités d'une entreprise. Ces registres sont non seulement essentiels pour le respect de la législation, mais le fait de ne pas les mettre à jour ou de ne pas tenir à jour les dépôts auprès de la Companies House constitue une violation de la législation qui peut entraîner des amendes pour l'entreprise et ses dirigeants.

En outre, les livres statutaires jouent souvent un rôle crucial dans les processus de due diligence, par exemple lorsqu'un acheteur ou un investisseur potentiel évalue l'entreprise. Le fait de disposer de livres statutaires complets et à jour est le reflet d'une gestion saine et démontre le respect des obligations statutaires, tout en confirmant les détails de la propriété passée et présente.

Si les livres statutaires de votre entreprise doivent être mis à jour ou si vous avez besoin de créer de nouveaux documents statutaires, ce service est idéal. Les acheteurs demandent souvent des livres statutaires historiques complets lors de la vente d'une entreprise ou lorsqu'ils vérifient la propriété des actions par rapport à l'histoire de l'entreprise. Toutes les entreprises sont tenues de s'assurer que leurs registres statutaires sont à jour. Pour les propriétaires d'entreprise ou les comptables qui souhaitent mettre à jour leur documentation statutaire, ce service garantit l'exhaustivité. Dans le cadre du processus, nous identifierons les domaines dans lesquels une action corrective est nécessaire et nous résoudrons les lacunes ou les divergences dans les documents historiques et statutaires de l'entreprise.

Nos services peuvent inclure :

• Traitement des tâches courantes de secrétariat de l'entreprise, telles que l'enregistrement des transferts d'actions dans les registres statutaires de l'entreprise.
• Registres d'entreprise entièrement complétés, couvrant les administrateurs, les secrétaires, les nominations, les membres, les attributions d'actions, les transferts, les hypothèques et les charges, les intérêts des administrateurs, les certificats, les adresses et les personnes exerçant un contrôle important, détaillant toutes les informations pertinentes depuis la constitution de l'entreprise.
• Procès-verbaux et avis entièrement documentés pour chaque changement survenu dans l'histoire de l'entreprise, y compris les changements d'adresse, les modifications de la structure des actions et les changements de direction.
• Copies de tous les dépôts pertinents, montrant l'historique complet des dépôts de l'entreprise.
• Des certificats d'actions complets et numérotés avec précision. Il est essentiel que ces certificats reflètent la propriété légale de l'entreprise et correspondent aux données figurant dans les registres statutaires et auprès du bureau d'enregistrement. Tous les certificats seront répertoriés, consolidés, numérotés et imprimés avec les détails de la propriété actuelle.
• Une copie de l'original du certificat d'incorporation et de tout certificat de changement de nom, imprimé sur une carte ivoire officielle de 160 g/m².
• Deux exemplaires reliés des statuts actuels.

Tous les documents peuvent être fournis sous forme électronique ou sur papier, imprimés de manière professionnelle et présentés dans un dossier durable et sans marque.